Savez-vous qu’à l’image du médecin, le notaire a un rôle primordial à jouer au sein de la famille ? Pourtant, ce technicien du droit est souvent peu sollicité comparativement à ses pairs, certes plus connus, mais certainement pas plus utiles. Le notaire conseil pour la famille parait le grand oublié du corps judiciaire et son expertise pourrait être banalisée. En égard à tout cela et vu la qualité des services qu’apporte si discrètement l’office notarial, il nous paraît peu superflu de revenir ici sur l’utilité du notaire. Quels sont les services que rend le notaire auprès de la famille et comment le fait-il ? Retrouvez, sur cette page, la réponse à cette question.

Mieux connaître le métier du notaire

Le notaire est un professionnel du droit. Technicien juridique assermenté, il n’en demeure pas moins un auxiliaire plus proche du justiciable que de la justice elle-même. C’est un officier public, nommé par le ministre de la justice, que l’État charge d’une mission de service public : celle de rédiger et d’authentifier les actes. Cependant, le recours au notaire est parfois obligatoire dans certains actes. On peut citer le contrat de mariage, l’acte de donation entre époux, donation-partage, la vente de biens immeubles, etc. Ce métier est régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945 avec l’ensemble des modifications qui y ont été apportées.

L’implication du notaire dans la famille : pour quelle fin ?

L’une des expertises du notaire consiste à assister et conseiller la famille durant son existence. De la naissance juridique du couple par les liens du mariage jusqu’après la mort des conjoints, le notaire est présent. Nommément, il intervient lors de l’union-naissance de la famille, pendant la transmission du patrimoine, la protection du lien du mariage et parfois lors de la séparation par divorce du couple. Comme on peut donc s’en convaincre, le notaire est expert du droit patrimonial de la famille et des successions. Tandis que la fonction de l’avocat tend à s’exercer devant les tribunaux, le rôle du notaire consiste plutôt à l’éviter en y trouvant un palliatif. Mais, quel pourrait être le rôle du notaire dans la succession ?

L’expertise du notaire lors de la succession

Lors d’une succession, l’assistance du notaire s’avère très utile. Le notaire est chargé de rédiger l’acte notoriété qui indique l’identité des présomptifs héritiers et des légataires, le procès-verbal d’ouverture de testament et/ou de donation au dernier des vivants, l’attestation immobilière qui permet d’identifier les nouveaux propriétaires du bien immobilier, l’inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt, la déclaration fiscale de succession et enfin indiquer l’actif (tous les biens) et le passif (toutes les dettes) au jour du décès et procéder au partage des biens immobiliers et mobiliers du défunt si les héritiers ne souhaitent pas rester dans l’indivision.